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Élections Législatives


Le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du Code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du Code électoral (JO du 23/12) fixe la date de fin des demandes d’inscription sur les listes électorales par télé-procédure, pour les élections générales, au «sixième mercredi précédant le scrutin à minuit ». Pour les élections législatives à venir, la période d’inscription par télé-procédure sera donc close le mercredi 4 mai 2022 à minuit.


En dehors de la télé-procédure, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront closes «le sixième vendredi » précédant le scrutin (soit, pour les législatives, le vendredi 6 mai). «Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour », précise l’instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.


L’électeur peut vérifier sa situation électorale sur le site dédié.

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