Référendum d’Initiative Partagée


En application de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 mai 2019, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, est ouverte par décret du ministre de l'Intérieur depuis le 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois.

Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris sur le site dédié :

Vous pouvez également déposer un soutien au format papier à la mairie d'OLORON-SAINTE MARIE, commune désignée par arrêté préfectoral le 5 juin 2019 pour le canton.


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Mairie d'Osse-en-Aspe - 64490 Osse-en-Aspe - 05 59 34 52 34

mairie-osse-en-aspe@wanadoo.fr

Horaires secrétariat : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30