Calamité agricole

Osse- en-Aspe a été reconnue commune sinistrée par arrêté ministériel. Les exploitants agricoles peuvent présenter leur demande d'indemnisation (format papier) du mercredi 1er juin au jeudi 30 juin inclus. Le dossier est téléchargeable ICI


Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles :

  • Pertes de fonds : dommages aux sols , fossés, chemins, ouvrages, palissages, clôtures et grillages, matériel technique, plantations pérennes (noisetiers, vigne, actinidiers), stocks à l’extérieur et cheptel vif.

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