Calamité agricole
- mairie-osse-en-aspe
- 3 janv. 2023
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Par arrêté ministériel du 15 novembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par les orages de GRÊLE des 19 et 20 juin 2022. Cette décision précise les pertes de récoltes et de fonds éligibles, ainsi que la liste des 89 communes retenues dont fait partie Osse-en-Aspe.
Le dossier de demande d'indemnisation doit être adresser à la DDTM par les agriculteurs concernés par voie postale, jusqu'au jeudi 9 février 2023 inclus.
L'ensemble des informations et documents sont accessibles sur le site Internet de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Ouverture-de-l-indemnisation-au-titre-des-calamites-agricoles
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