Monsieur le maire est fréquemment interrogé sur les règles de voisinage.
Il rappelle qu' en l'absence de règles communales, c'est le code civil qui s'applique : en résumé
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
Pour autant, il n’est pas possible d’obliger ses voisins à abattre un arbre de plus de 30 ans. Cette prescription est régie par l’article 673 du Code Civil.
Il n’existe pas de limite de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 m de la limite séparative de votre terrain.
Le délai de prescription trentenaire court à partir de la date à laquelle l’arbre a dépassé les deux mètres.
Un arbre respectant ces règles peut néanmoins occasionner un trouble de voisinage. Il faut, pour que le trouble anormal soit reconnu, qu’il en résulte des inconvénients spécifiques, tels qu’une privation de lumière par exemple.
En présence d’un mur :
Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
En cas de litige, vous pouvez saisir le conciliateur de justice
Plantations le long de voies publiques : L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.
Enfin, en général, pour favoriser des relations de bon voisinage, en plus de connaître et de respecter les règles qui sont, elles, écrites en toutes lettres.
*Pensons aux cordiales salutations d'usage.
*Les décibels de trop : Entre voisins, il est agréable de bien s’entendre… mais de ne pas trop s’entendre. La nuisance sonore fait partie de la liste des griefs les plus fréquents. Si votre aire de vie est contiguë à celle de vos voisins, vos activités quotidiennes pourraient nuire à leur tranquillité sans que vous le réalisiez.
*Végétation luxuriante : Gardez à l’œil la végétation qui prolifère sur votre terrain. Les pelouses où foisonnent les pissenlits devraient être traitées pour éviter la propagation. Les haies qui envahissent le terrain voisin, elles, doivent être entretenues et taillées. Même chose pour les branches d’un arbre qui s’étendraient au-delà de votre propriété : il est de bon ton de vérifier qu’elles ne gênent pas les propriétaires d’à côté.
*Nos bêtes de compagnies : Pour que l’harmonie règne, veillez à ce que vos animaux domestiques n’aillent pas importuner tout le voisinage. Ramassez ce qu’ils sèment sur leur passage et tenez-les à l’écart des espaces de jeux où jouent les enfants. Si vous n’êtes pas certain que Médor (s) aboie(nt) lorsque vous êtes absent, vous pouvez vous en enquérir auprès de vos voisins. C’est un bon moyen de briser la glace et de montrer que vous vous préoccupez de leur quiétude.
*Actes de bonté spontanés
Fondamentalement, le bon voisinage ne se résume pas à une liste d’interdits. Les voisins sont souvent en première ligne quand un pépin survient . Les bonnes relations reposent avant tout sur l’entraide et les petits services rendus entre voisins. (extrait d'un guide de nos voisins canadiens)
Opmerkingen