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Obligations Légales de débroussaillement

Les OLD s'appliquent à 316 communes de notre département, dont Osse-en-Aspe.

L' Association des Maires, la Préfecture, l'ONF, le SDIS ont réalisé un document de communication sur les obligations légales de débroussaillement applicables dans les Pyrénées-Atlantiques par arrêté préfectoral du 21 novembre 2022.


Ce document est à lire ICI, ce flyer est disponible au secrétariat dans la limite du stock disponible.


Pour savoir si vous êtes soumis aux OLD, ouvrez les 2 cartes suivantes : carte 1, carte 2

La zone verte est soumise aux OLD.

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