Conseil Municipal


Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2019

Étaient présents à 17 heures : Denise ARRIGAS, Gérard BURS, Jacques CAPDEVIELLE, Gérard DEVALS, Sarah ELGOYHEN, et Marc ISABELLE, Sylvie GRANIER est arrivée à 19 heures, Alain QUINTANA, à 20 heures

Étaient absents: Monica AGEST, Didier RIVAUD, et Françoise STUTGGÉ

Délibération 01/20/19. Urbanisme - Le conseil municipal a donné un avis favorable à la proposition de révision du règlement du PLU consistant à modifier les possibilités d’implantation des constructions en zone UB en vue de son approbation par la CCHB, compétente en matière d’urbanisme.

Délibération 02/21/20. Personnel – Avancement de grade de la secrétaire de mairie- le conseil supprime le poste de rédacteur à temps complet et créé un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2019.

Délibération 03/22/20. CCHB – approbation des derniers travaux de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Le montant de ces charges est ensuite pris en compte dans le calcul de la dotation de compensation versée chaque année aux communes.

Délibération 04/23/21. Subventions – ASPYRENEES : 100 euros / La main à la pâtte : 50 euros

Délibération 05/24/21. Motion école rurale

Délibération 06/25/23 Participation aux dépenses des écoles d’Accous et de Bedous

Délibération 07/26/24 Recensement de la population – nomination du coordonnateur communal et recrutement d’un agent recenseur

Délibération 08/27/25 mise en œuvre du programme « sentier d’interprétation »

Délibération 09/28/26 acquisition du moulin de Clermont (annule et remplace la délibération du 05/05/05 du 22 février 2019) erreur de rédaction

Délibération 10/29/26 décisions modificatives

Questions diverses :

En application de la délibération du 28/03/2014 donnant délégations à Monsieur le maire au titre des articles L2122.22 et L2122.23 du CGCT , les décisions suivantes ont été prises :

-Attribution de concessions au cimetière à Monsieur GOUADAIN et Monsieur CORNO

-Renonciation au droit de préemption : maison d’habitation 80 chemin de l’Espoune

-Point sur l’opération Logements : le lot 6 (plomberie – chauffage) a été déclaré infructueux, l’appel d’offres a donc été relancé.

-Recrutement d’un adjoint technique : 6 candidatures à ce jour. La date de clôture est le 13 juillet. Les maires de Lées Athas et d’Osse procéderont conjointement au recrutement.



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