Demande d'Ecobuage
- mairie-osse-en-aspe
- 30 sept. 2021
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L'imprimé de demande d'autorisation est téléchargeable ICI.
Pour que le dossier soit instruit, il est impératif de renseigner les numéros de parcelles ou de joindre un plan. Les plans sont téléchargeables sur www.geoportail.gouv.fr ou www.cadastre.gouv.fr
La commission communale délivrera les autorisations lors d’une session unique : les demandes incomplètes ne seront pas examinées.
Date limite de réception des demandes : 31 octobre 2022
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