Demande d'Ecobuage


L'imprimé de demande d'autorisation est téléchargeable ICI.

Note écobuage

Arrêté préfectoral N°2012296-0004


Pour que le dossier soit instruit, il est impératif de renseigner les numéros de parcelles ou de joindre un plan. Les plans sont téléchargeables sur www.geoportail.gouv.fr ou www.cadastre.gouv.fr

La commission communale délivrera les autorisations lors d’une session unique : les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Date limite de réception des demandes : 31 octobre 2022


6 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Maison de Clermont

Dernière porte ouverte SAMEDI 4 DÉCEMBRE de 8 heures à 13 heures. Il reste des livres, quelques meubles dont des lits etc.