Demande d'Ecobuage
- 20 oct. 2023
- 1 min de lecture
L'imprimé de demande d'autorisation est téléchargeable ICI.
Pour que le dossier soit instruit, il est impératif de renseigner les numéros de parcelles ou de joindre un plan. Les plans sont téléchargeables sur www.geoportail.gouv.fr ou www.cadastre.gouv.fr
Considérant l'avis de l'ONF à solliciter, les demandes doivent être déposées au moins 10 jours avant la date prévisionnelle du chantier.
ATTENTION, l'écobuage est une pratique pastorale à ne pas confondre avec le brûlage de végétaux dans le cadre de l'obligation légale de débroussaillement qui fait l'objet d'une déclaration et d'un cahier des charges spécifiques annexés à l'arrêté préfectoral n°64.2022.11.21.00029.
Commentaires