Demande d'Ecobuage

L'imprimé de demande d'autorisation est téléchargeable ICI.

Note Ecobuage

Arrêté préfectoral N°2012296-0004

Pour que le dossier soit instruit, il est impératif de renseigner les numéros de parcelles ou de joindre un plan. Les plans sont téléchargeables sur www.geoportail.gouv.fr ou www.cadastre.gouv.fr

Considérant l'avis de l'ONF à solliciter, les demandes doivent être déposées au moins 10 jours avant la date prévisionnelle du chantier. Le brulage ne sera pas autorisé pendant les vacances scolaires. les chantiers doivent être encadrés par 4 personnes minimum.

ATTENTION, l'écobuage est une pratique pastorale à ne pas confondre avec le brûlage de végétaux dans le cadre de l'obligation légale de débroussaillement qui fait l'objet d'une déclaration et d'un cahier des charges spécifiques annexés à l'arrêté préfectoral n°64.2022.11.21.00029.

Les déchets verts doivent être déposés à la déchèterie.