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Info voirie

Arrêté n°8 du 20 avril 2023

Objet : arrêté temporaire portant réglementation de la circulation, route Bedous.

demandeur : Mme Annette BOUCHOO représentant Automne en Aspe, EPHAD sis 18 route de Bedous à Osse en Aspe

dates prévisionnelles des travaux : du 20/04/2023 au 21/04/2023

Le Maire de la Commune de OSSE-EN-ASPE,


VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant , R 411-5, R 411-8,

R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

VU la demande Mme Annette BOUCHOO représentant Automne en Aspe, EPHAD sis 18 route de Bedous à Osse en Aspe, faisant part de l’exécution de travaux autorisés par arrêté de non opposition à déclaration préalable le 10 mars 2023 à l’adrese suivante : 18 route de Bedous, par l’entreprise TOUTALU,


CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :


A R R Ê T E


Article 1 : Du 20 au 21 avril 2023, la circulation routière, route de Bedous au niveau de la maison de retraite sera réduite à une seule voie de circulation ; l’entreprise chargée des travaux se conformera aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : Sécurité et signalisation de chantier

Pendant toute la durée des travaux, le permissionnaire est tenu de signaler son chantier de jour comme de nuit, en se conformant aux prescriptions réglementaires de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire


Article 3 : responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.






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