Message à destination des exploitants agricoles
À la suite des pluies et inondations du 8 au 11 décembre 2021, le service Agriculture de la DDTM appuyé par la Chambre d’Agriculture, enclenche la procédure qui devrait faire reconnaitre le caractère de calamité agricole de cet aléa climatique.
Un rapport d’expertise météorologique sera commandé auprès de Météo France afin de rechercher le caractère exceptionnel (durée de retour supérieure à 10 ans).
Si les conclusions sont favorables, les étapes de la procédure suivront ; l'objectif étant de présenter le dossier au CNGRA (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture) qui statuera sur la demande de reconnaissance.
Ce dispositif des calamités agricoles offre la possibilité aux agriculteurs sinistrés de déposer une demande d'indemnisation au titre des pertes de fonds dans les trente jours qui suivent la publication de l'arrêté ministériel dans les mairies du périmètre reconnu.
La commune est chargée de recenser les dommages. Si vous êtes agriculteur et impacté par les intempéries du 8 au 11 décembre, déclarez vous auprès du secrétariat.
À titre informatif, les différentes étapes de la procédure sont les suivantes :
Organisation par la DDTM d’une mission d’enquête avec visite d’un échantillon d’exploitations sinistrées.
Présentation du dossier au Comité Départemental d’Expertise (CDE) des Calamités Agricoles qui évalue le bien-fondé de la demande de reconnaissance.
Sur avis favorable du CDE, la demande de reconnaissance est présentée à la signature du Préfet.
Transmission du dossier au niveau national pour examen par le CNGRA.
Sous réserve de décision favorable du CNGRA, réception de l’arrêté ministériel listant les communes reconnues et les pertes éligibles.
La DDTM transmet alors aux mairies concernées l’arrêté de reconnaissance pour affichage, ainsi que les imprimés destinés aux agriculteurs souhaitant déposer une demande d’indemnisation.