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transhumance et circulation

23 mai 2024
1 min de lecture

Conformément à l'article R 412-50 du code de la route, le préfet détermine chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants, afin de gêner le moins possible la circulation publique, et les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux. Le fait, pour tout conducteur de troupeaux transhumants, de ne pas respecter ces conditions, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Les automobilistes croisant ou doublant un troupeau sont soumis également à des consignes de circulation.


 
 
 

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