top of page

transhumance et circulation

Conformément à l'article R 412-50 du code de la route, le préfet détermine chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants, afin de gêner le moins possible la circulation publique, et les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux. Le fait, pour tout conducteur de troupeaux transhumants, de ne pas respecter ces conditions, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Les automobilistes croisant ou doublant un troupeau sont soumis également à des consignes de circulation.


 
 
 

Posts récents

Voir tout
Info voirie

l'entreprise 2B RESEAUX effectue des travaux de terrassement pour le compte d'ENEDIS Chemin Langoust et Eth Carrerot du 12 au 14 novembre.

 
 
 

Commentaires


Mairie d'Osse-en-Aspe - 64490 Osse-en-Aspe - 05 59 34 52 34

mairie@osseenaspe.com

Horaires secrétariat : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30

bottom of page