Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à partir du samedi 17 octobre à 0h00 et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.
Si le département des Pyrénées-Atlantiques n'est pas concerné à ce stade par la mise en place d'un couvre-feu, l'évolution de la situation sanitaire du département au cours de ces derniers jours n'en demeure pas moins préoccupante avec, au 15 octobre 2020 :
- un taux d'incidence de 155,2
- un taux d'incidence des plus de 65 ans de 51,2
- un taux de positivité de 9,9
- 29 personnes hospitalisées et 9 en réanimation
- 24 clusters actifs
Il est donc impératif de tout mettre en œuvre pour inverser cette tendance. Les dispositions du décret 2020-1262 du 17 octobre pour tenir compte de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, précisent un certain nombre de règles générales qui prévalent pour l'ensemble du territoire. Comme l'a indiqué le Premier ministre, "cela passe d'abord par un mot d'ordre général : réduire le nombre de personnes que nous rencontrons dans un cadre convivial, chez soi, au restaurant, dans des moments de convivialité à l'extérieur. C'est la règle des six personnes que nous avons appliquées aux restaurants, que nous appliquons aux rassemblements dans l'espace public, et que nous demandons à chacun de respecter à son domicile."
Nouvelles dispositions
1. Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de six personnes sur la voie
publique ou dans les lieux ouverts aux public.
Désormais, les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique sont interdits,
exceptions faites des manifestations revendicatives, des réunions ou activités à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public
( marchés de plein air, hippodromes, fêtes foraines de type ERP de plein air...), des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle et des marchés.
On passe donc d'un régime déclaratif dans le système antérieur (qui donnait lieu à un récépissé ou à une interdiction préfectorale), à un régime d'interdiction. Ce régime d'interdiction s'applique à partir de samedi 17 octobre 0h00. Les manifestations qui ont d'ores et déjà obtenu un récépissé pourront se tenir en respectant le nouveau cadre réglementaire (6 personnes maximum).
La pratique du sport ou de loisirs sur la voie publique est autorisée selon les dispositions du
décret du 17 octobre 2020 (notamment distanciation de deux mètres sauf lorsque la nature
de l'activité ne le permet pas). Une déclaration préalable reste nécessaire pour les évènements de plus de 1 500 personnes.
Il est en outre recommandé de limiter les rassemblements de plus de six personnes dans les
domiciles.
2.Port du masque:
Le port du masque est obligatoire dans tous les ERP, sauf exceptions précisées dans le décret
(enfants de moins de onze ans, personnes en situation de handicap, activité sportive, activité artistique...)
3. Modification des règles relatives aux établissements recevant du public:
• Salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux tentes et structures : désormais, interdiction des évènements dans ces établissements ne permettant pas le port du masque permanent pendant la manifestation. Cette interdiction revient à interdire de fait toute manifestation festive privée, comme les mariages, soirées étudiantes, tombolas, anniversaires... avec repas et boissons. Par exception aux autres dispositions qui entrent en vigueur le 17 octobre 2020 à 0h00, cette interdiction s'applique à compter du 19 octobre 2020.
• Bars et restaurants : le protocole sanitaire s'appliquant à ces établissements est renforcé : 6 personnes maximum autour d'une table, distance d'un mètre entre les chaises (et non plus entre les tables), et affichage de la capacité de réception. Ce protocole s'applique également aux traiteurs.
• ERP dans lesquels le public est debout et itinérant (musées, foires et salons, centres commerciaux, parcs d'attraction, parcs zoologiques): la jauge s'exprime désormais par densité, soit 4 m² par personne. Toutefois, le préfet pourrait fixer une jauge plus restrictive.
• ERP dans lesquels le public est assis, en espace clos (cinémas, lieux de culte, théâtres, casinos, salles de jeux...) ou en espace en plein air (stades, hippodromes) : une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 6 personnes. La jauge maximale reste fixée à 5000 personnes (aucune dérogation possible) et pourra être revue à la baisse si la situation sanitaire continuait à se dégrader
Sur la base de ces décrets, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé pour la durée de l'état d'urgence sanitaire (4 semaines) les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans certains espaces publics du département. D'ores et déjà, il a été demandé aux forces de l'ordre d'augmenter le nombre de contrôles dès le 17 octobre 2020. Tout manquement constaté sera verbalisé.