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Le chant du Coq


Maurice est à l'origine d'un conflit de voisinage qui a débuté à l'été 2019.


Le 8 avril 2024, le Parlement a définitivement adopté une loi visant à limiter ces conflits de voisinage, désormais le chant du coq, le bruit du tracteur ou les cloches ne devraient plus conduire les agriculteurs devant les tribunaux.


Si l'article 1253 du code civil stipule que "le propriétaire, le locataire (...) à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte"...Ci-après la nouveauté toutefois, la responsabilité prévue au premier alinéa n'est pas engagée lorsque le trouble anormal causé à la personne lésée provient d'activités, quelles que soient leur nature, préexistantes à son installation, qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions et qui sont conformes aux lois et règlements."

source : leBimsa n°239

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